CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Olanjali et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services et marchandises suivantes : service de traiteur - restauration événementielle. Elles font parties intégrantes des contrats de prestations de services du traiteur événementiel Olanjali. 

 

Les parties sont exprimées comme ci-suit : 

 

D’une part, 

Le terme «Client» désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de la SARL Olanjali dans le cadre de la vente des prestations de services et marchandises suivantes : service de traiteur - restauration événementielle.

 

D’autre part, 

Le terme « Olanjali » désigne la SARL Olanjali, représentée par sa gérante Madame Anousha O’Neill Bonnemaison dont le siège social se situe au 4 rue Gamard, 37300 Joué-lès-Tours, dont les coordonnées de contact sont : numéro de téléphone : 06 66 85 02 71, adresse mail : olanjalitraiteur@gmail.com

 

 

ARTICLE 1 – LA SOCIÉTÉ

 

La SARL Olanjali, représentée par sa gérante Madame Anousha O’Neill Bonnemaison, a son siège social situé au 4 rue Gamard, 37300 Joué-lès-Tours, dont les coordonnées de contact sont : numéro de téléphone : 06 66 85 02 71, adresse mail : olanjalitraiteur@gmail.com

Son site internet, ainsi que ses offres sont consultables sur www.olanjali.com 

Pour contacter OLANJALI ou le site  www.olanjali.com, vous pouvez vous adresser directement par mail à :  olanjalitraiteur@gmail.com

 

 

ARTICLE 2 – OBJET 

 

En acceptant et signant le devis proposé par Olanjali, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Toute prestation accomplie par la SARL Olanjali implique donc l’adhésion sans restriction, ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le devis conclu entre elles ainsi que les présentes conditions générales de vente. Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du co-contractant de la SARL Olanjali, sauf accord exprès et écrit de la SARL Olanjali d’y déroger. 

 

La SARL Olanjali se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules, ses tarifs à tout moment et sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux devis préalablement acceptés et confirmés par le client.

 

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales d’achat. 

 

 

ARTICLE 3 – OFFRES

 

La SARL Olanjali propose principalement ses services et prestations de service en tant que traiteur et restaurateur événementiel, en confectionnant des mets selon les conditions fixées conjointement avec le client.  

 

 

ARTICLE 4 - CAPACITÉ JURIDIQUE

 

Le client déclare être majeur et en capacité de contracter.

 

 

ARTICLE 5 – LES TARIFS 

 

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros, Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Olanjali s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. En cas d'inflation exceptionnelle, Olanjali se réserve le droit de réajuster ses tarifs après signature d'un devis, en prévenant à l'avance les client-es concerné-es.

 

Olanjali remet gratuitement un devis personnalisé au Client à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. 

 

La prestation fait l’objet d’un devis valable pour une durée d’un mois. Le prix de l’offre globale est détaillé sur le devis et la facture par type de prestation et précise le mode d’intervention selon lequel chacune des prestations est réalisée. 

 

 

ARTICLE 6 – ACCEPTATION DU DEVIS 

 

6.1. Le devis est valable 1 mois à compter de la date d’envoi. Passé ce délai, les tarifs indiqués dans le devis ne sont pas garantis.

 

6.2 Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’à réception, par Olanjali, du devis signé par le client ainsi que l’acompte correspondant à 30% du montant total de la commande.

 

6.3 Olanjali se réserve le droit de modifier ou de refuser la commande si le nombre de convives dépasse 100 convives.

 

 

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DE COMMANDE

 

7.1 Toute modification de commande après acceptation et signature du devis peut entraîner un ajustement du coût de la prestation. Olanjali se réserve le droit de refuser les modifications de commande intervenant après acceptation et signature du devis, sans que cela ne lui soit préjudiciable. 

 

7.2 Le nombre de convives doit être confirmé définitivement par écrit au plus tard 1 mois avant la date de l’événement. La facturation sera réalisée sur la base du nombre de convives indiqué à 1 mois de la date de l’événement.

 

7.3 Olanjali se réserve le droit de modifier ou de refuser la modification de commande de la part du client si le nombre de convives dépasse 100 convives. 

 

7.4 Toute modification significative du nombre de convives entraînera une réévaluation du tarif.

 

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Le règlement des commandes proposées par Olanjali s’effectue par virement bancaire (le RIB de l’entreprise sera remis au client lors de l’acceptation du devis) ou par chèque.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture. Le solde devra être payé sous 10 jours à réception de la facture, envoyée par Olanjali par mail après la prestation.

 

Aucun escompte ne peut être consenti sur le montant de la facture. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard annuelles de 15% calculées à partir du taux d’intérêt correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne, auxquelles s’ajoutera l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. 

 

En cas de retard de paiement, nous suspendrons l’intégralité de la commande du client en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

 

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTION & ANNULATION DE COMMANDE

 

9.1. En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le délai de rétractation est de 14 jours après acceptation et signature du devis. Passé ce délai, aucun remboursement d’acompte ne pourra être envisagé.

 

9.2. En cas d’annulation d’une prestation par Olanjali : Olanjali s’engage à contacter des prestataires externes pour effectuer la prestation qu’elle ne peut honorer, après avoir obtenu l’accord du client, ou à rembourser la totalité des sommes dues au client. Dans ce cas, Olanjali avertira le client dans les plus brefs délais par écrit.

 

9.3. En cas d’annulation d’une prestation par le client, aucun acompte ne pourra être remboursé. 

 

Le client s’engage à payer à Olanjali la somme restante due (hors location de matériel qui s’effectuera avec notre prestataire de location selon ses propres conditions de vente) à hauteur de : 

  50% de la somme restante due si l’annulation a lieu entre 29 jours ouvrables et 7 jours ouvrables avant la date de la prestation

●   100% de la somme restante due si elle a lieu moins de 6 jours ouvrables avant la date de la prestation

 

Afin d’annuler sa commande, le client doit informer Olanjali par lettre recommandée à l’adresse suivante : SARL Olanjali, 4 rue Gamard, 37300 Joué-lès-Tours

 

Le client est responsable d’informer tout autre prestataire selon ses propres conditions de vente.

 

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE 

 

La responsabilité d’Olanjali ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

 

ARTICLE 11 : LOCATION DE VAISSELLE ET DE MATÉRIEL

 

11.1.  Olanjali se charge d’évaluer le matériel et la vaisselle nécessaires et d’effectuer la demande de devis auprès d’un loueur professionnel. Si celui-ci est accepté, le client se met directement en relation avec le loueur pour les modalités de livraison et le règlement.

 

11.2. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires concernant le matériel de cuisine et l’état de la cuisine sur le lieu de prestation. Olanjali se réserve le droit de commander du matériel manquant s’il est indispensable au bon déroulé de la prestation commandée.

 

 

ARTICLE 12 : DURÉE DE LA PRESTATION

 

En cas de présence de serveurs et serveuses lors de la prestation, Olanjali précisera l’heure de fin de prestation dans le devis. Toute prolongation de la prestation entraînera la facturation d’un forfait de 100 € par tranche d’une heure supplémentaire.

 

 

ARTICLE 13 - RENSEIGNEMENTS & RÉCLAMATION

 

13.1 Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier à la SARL Olanjali, 4 rue Gamard, 37300 Joué-lès-Tours i, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

 

13.2 Les conditions générales de vente sont soumises au droit Français. À défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige se rapportant à leurs exécutions ou à leurs interprétations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

 

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

14.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’Olanjali sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

 

14.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV.

 

14.3 Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 5 juin 2022 et sont entrées en vigueur le 5 juin 2022.